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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2009
Page:37959
Avis du Conseil d'Etat 45970
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/05/2009 au ...