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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1965 approuvant le règlement du stage établi par le Conseil national de l'Ordre des architectes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/05/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/1965
Page:	8001

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/07/1965 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

13/05/1965