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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 décembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/1994
Page:	200

Avis du Conseil d'Etat

22623

Entrée en vigueur / Effet

31/08/1993

Période de vigueur

du 31/08/1993 au 20/10/2002