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Intitulé

Loi du 12 février 2009 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signée à Bruxelles le 13 février 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2009
Edition:2
Page:38138
Avis du Conseil d'Etat 44485
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/05/2009 au ...