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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1994
Page:	678

Avis du Conseil d'Etat

22597

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/01/1994 au 14/03/2005