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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2012
Page:13987
Avis du Conseil d'Etat 50578
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/03/2012 au ...