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Intitulé

Avis du 4 mai 2009 - Institut national d’assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé (article 35bis, § 1 - règle interprétative 15) - modification


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2009
Nature de l'acte: Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2009
Edition:2
Page:39402
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2007

TT

Période de vigueur du 01/05/2007 au 31/10/2008
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.