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Intitulé

Programmdekret 2009 vom 27. April 2009

Décret Programme 2009 du 27 avril 2009

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 3 à 7, 15 et 25: 01/01/2009
Art. 17, 18 et 31: jour de signature

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques Article 30: disposition autonome, dont la portée est générale, concernant les formulaires électroniques.