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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 octobre 1993 établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exéc. de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1993
Page:	26181

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

08/12/1993