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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1993 relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1994
Page:	2918

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voi article 8