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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2009 portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2009
Edition:	2
Page:	44083

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

26/10/2009 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

46171

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 13, 2° et 3° et 18: 01/04/2009
Art. 19 et 20: jour de publication
Art. 25: 01/04/2009
Art. 28 à 30 et 63 à 64: à fixer par le Roi. Totalement exécuté: 10/01/2014 (AR 10/07/2016, art. 8)

Dispositions transitoires: art. 70

Période de vigueur

du 01/04/2009 au ...

Remarques Art. 70, alinéa 2 : la date visée au début de cette disposition est le 10/01/2014 (voyez AR 10/07/2016, art. 7).