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Intitulé

Dekret vom 16. juni 2008 zur Festlegung von Kernkompetenzen und Rahmenplänen im Unterrichtswesen

Décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2009
Edition:	1
Page:	48234

Avis du Conseil d'Etat

44061

Entrée en vigueur / Effet

Voyez l'art. 26: "Les dispositions du présent décret, y compris l'annexe VIII, entrent en vigueur le 1er septembre 2008. Par dérogation, les annexes I à VII produisent leurs effets :
1. le 1er septembre 2009 dans l'enseignement primaire en mathématiques, langue de l'enseignement et première langue étrangère;
2. le 1er septembre 2009 au premier degré de l'enseignement secondaire en histoire/géographie, sciences et sport;
3. le 1er septembre 2010 dans l'enseignement primaire en histoire/géographie, musique/art, sport et sciences/technologie;
4. le 1er septembre 2010 au premier degré de l'enseignement secondaire en mathématiques, langue de l'enseignement et première langue étrangère;
5. au premier degré de l'enseignement secondaire en musique/art et technologie à une date fixée par le Gouvernement.
Cependant, les écoles ont déjà la possibilité d'appliquer les référentiels de compétences pendant une phase d'essai avant l'entrée en vigueur des annexes du présent décret."

Période de vigueur

du 01/09/2008 au ...