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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2009
Edition:	2
Page:	48875

Avis du Conseil d'Etat

46167

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 8 et 10: initialement fixée le 01/07/2010 ("le premier jour du douzième mois qui suit la publication du présent arrêté") et successivement reportée au 01/07/2011 ("le premier jour du vingt-quatrième mois qui suit la publication du présent arrêté"), au 01/07/2013 ("le premier jour du quarante-huitième mois qui suit la publication du présent arrêté") et au 01/07/2015 ("le premier jour du septante-deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 24/07/2009 au ...