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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transport réguliers et réguliers spécialisés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2009
Edition:2
Page:48974
Avis du Conseil d'Etat 46234
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/08/2009 (art. 45: "le mois suivant sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/08/2009 au 05/04/2024