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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2009 modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2009
Page:	51233

Avis du Conseil d'Etat

46715

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/07/2009 au ...