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Intitulé

Loi du 24 juillet 2009 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/2009
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2009
Page:	51405

Avis du Conseil d'Etat

46776

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/07/2009 au ...