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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2009
Page:	52566

17/04/2012 (Avis rectificatif)
Art. 14 (traduction néerlandaise)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature
Art. 2, §3, dernier tiret: "une fois la Cellule administrative spécifique « Développement durable » constituée et lorsque le Gouvernement aura déterminé le type de points qui lui sont soumis" (art. 22).

Période de vigueur

du 17/07/2009 au 24/07/2014

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34373