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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/2009
Page:	52928

Avis du Conseil d'Etat

44923

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...