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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les activités médicales du candidat médecin généraliste, durant les périodes de stage auprès d'un maître de stage agréé, dans le cadre de la formation spécifique en médecine générale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/2009
Page:	54579

Avis du Conseil d'Etat

46975

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2009

Dispostions transitoires pour les art. 2 et 3: art. 5

Période de vigueur

du 01/07/2009 au ...