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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1971 réglant l'octroi de subventions en vue de promouvoir les vacances des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1971
Page:13240
  • 13/11/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse