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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 accordant une réduction temporaire de 0,40 euro l’heure aux bénéficiaires de l’aide à la vie quotidienne fournie par les services agréés d’aide aux familles et aux personnes âgées et octroyant une subvention compensatoire à ces services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/2009
Page:	16240

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Abrogé avec effet à la date de son entrée en vigueur: autrement dit, sans effet.

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...