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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 29 mei 2009 houdende de specifieke regeling van de rechtspositie van het personeel van de strategische adviesraad Vlaamse Onderwijsraad


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2009
Page:61623
Avis du Conseil d'Etat 46346
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 20/09/2009 au ...