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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2009 modifiant l’article 12, alinéas 1er et 2, de l’arrêté royal du 30 mars 2000 d’exécution des articles 32, § 2, alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l’emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2009
Page:67898
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/10/2009 au ...