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Intitulé

Loi du 9 juin 1999 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 17 mars 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2004
Page:19266
Avis du Conseil d'Etat 28318
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/04/2004 au ...