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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 2009 fixant l’organigramme des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2009
Page:	68031

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Cet arrêté contient une discordance entre les textes français et néerlandais: en effet, le texte français énonce: "Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge."; par contre, le texte néerlandais énonce: Dit besluit treedt in werking de eerste dag van de maand waarop het in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt." Conformément au principe de non-rétroactivité des actes législatifs et des actes administratifs, cette discordance peut être résolue en donnant la préférence dans ce cas-ci au texte français. Par conséquent, la date d'entrée en vigueur est le 01/11/2009.

Période de vigueur

du 01/11/2009 au 28/02/2019