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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 juillet 1992 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1966 portant création d'un prix annuel de la traduction et modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1992
Page:	26863

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1991

Période de vigueur

du 01/07/1991 au 01/01/2002

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24302