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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/1979
Page:	13548

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/12/1979 au ...