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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie]
Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2009
Page:69908
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/11/2009 au 31/05/2019
Remarques 1) Attention: l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon qui modifiera la sous-section 2 de la section 2 du chapitre X du présent arrêté (laquelle sous-section comporte les articles 121 et 122) détermine la date de fin de vigueur de l'AMRW 06/03/2015 (MB 25/03/2015, p. 18897).

2) Référence au présent arrêté contenue dans d'autres textes: voyez l'art. 37 de l'AGW 02/09/2021 (MB 17/09/2021, p. 96713). Cet article énonce ce qui suit: "Toute référence dans une norme de valeur décrétale ou réglementaire ou dans un contrat à l’arrêté de délégation du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au service public de Wallonie doit être lue comme faisant référence à l’arrêté du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au service public de Wallonie."