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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2008 relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2009
Page:73749
Avis du Conseil d'Etat 47227
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 01/12/2009