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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2009 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2009
Edition:2
Page:74493
Avis du Conseil d'Etat 47195
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.")

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...