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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2009
Edition:2
Page:78848
Avis du Conseil d'Etat 47437
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...