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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 17 décembre 2009 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2010
Edition:2
Page:721
Avis du Conseil d'Etat 47454
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au 18/02/2016