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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2009 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2010
Page:1487
Avis du Conseil d'Etat 47619
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2010

Effet: année 2010

TT

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2010