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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2010
Edition:1
Page:1717
Avis du Conseil d'Etat 47596
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au 01/10/2010