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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2010 modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2010
Edition:3
Page:72399
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 29/03/2011 (Avis rectificatif)
    Rapport au Roi ajouté
Avis du Conseil d'Etat 47647 + 47081
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011 ("le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...