Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 468 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/2010
Page:	2706

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT: 01/01/2010 - 31/12/2010 (voyez les articles 2 et 3)

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 31/12/2010

Remarques Hormis le présent arrêté et quelques autres sélectionnés à titre d'exemples, la base de données ne comporte pas les arrêtés autorisant l’engagement ou le maintien en service de personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.