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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2010
Edition:2
Page:3106
Avis du Conseil d'Etat 47690
Entrée en vigueur / Effet 29/01/2010

Période de vigueur du 29/01/2010 au ...