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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 2009 autorisant la circulation à vélo hors des pistes cyclables dans les parcs de la Région de Bruxelles-Capitale et gérés par la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2010
Page:	3506

Avis du Conseil d'Etat

47033

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/02/2010 au ...