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Intitulé

Ministerieel besluit van 23 december 2009 tot vaststelling van de subsidiëringswijze van de centra voor kortverblijf


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2010
Edition:3
Page:4237
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...