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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 2021 portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2021
Page:	109609

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2021 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/10/2021 au ...