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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/10/CE


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2010
Edition:2
Page:5450
Avis du Conseil d'Etat 47340
Entrée en vigueur / Effet 13/02/2010

Période de vigueur du 13/02/2010 au 01/05/2013