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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2011
Edition:1
Page:15444
Avis du Conseil d'Etat 49049
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/03/2011 au ...