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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2010
Page:	9053

Avis du Conseil d'Etat

47387

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2010, à l'exception des articles 4, 6 et 8: (01/06/2015) ne jamais entré en vigueur

Période de vigueur

du 01/06/2010 au 19/07/2013