help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2010


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2009
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2010
Edition:1
Page:10266
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2010: 01/01/2010 - 31/12/2010

TT: en ce qui concerne les dispositions budgétaires et l'art. 4 applicable uniquement en 2010.

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2010
Remarques Cette ordonnance comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (voyez l'art. 4).