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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2010 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2010
Page:	13635

Avis du Conseil d'Etat

47216

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/03/2010 au ...