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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2010 modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2010
Edition:1
Page:14794
Avis du Conseil d'Etat 47651
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...