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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2010 approuvant une modification aux statuts d’Infrabel, société anonyme de droit public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2010
Page:	18328

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/03/2010 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

17/12/2009