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Intitulé

Circulaire du 5 mars 2010 relative à la clôture des comptes communaux de l’exercice 2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2010
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/2010
Page:	19508

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT