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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 2: le jour de l’institution de la police locale de la zone de police visée à l’article 1er du présent arrêté

Période de vigueur

du 20/04/2010 au ...