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Intitulé

Règlement du 17 janvier 1972 portant exécution des dispositions de l'article 41, 9°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1972
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1972
Page:5270
Avis du Conseil d'Etat --